Protection des données

Introduction

AMB SA (qui détient la marque Ecosteryl), dont le siège social se trouve 1 Avenue Nicolas Copernic à 7000 Mons et inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0401.117.170, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel.

Nous souhaitons en particulier protéger les données de nos clients, prestataires (sous-traitants et fournisseurs), notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès ou traitements non autorisés.

Par cette Politique de Protection des Données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous demandons de la lire attentivement puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette Politique de Protection des Données et vous en acceptez explicitement son contenu ainsi que le traitement de vos données.

Champ d’application

Cette Politique de Protection des Données concerne l’ensemble des services fournis par AMB SA et plus généralement toutes les activités exercées.

Responsable du traitement et ses engagements

AMB SA, dont le siège social se trouve 1 Avenue Nicolas Copernic à 7000 Mons et ayant comme numéro d’entreprise BE 0401.117.170, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Données à caractère personnel

Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquez les données à caractère personnel suivantes: vos données d’identité et vos coordonnées (Nom, Titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM).

Nous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si ces données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

Vous n’êtes bien entendu pas obligés de communiquer vos données à caractère personnel mais comprenez qu’il nous sera impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

Les finalités du traitement et la base juridique

Données du client

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients et la comptabilité. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.

Données des fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos prestataires (fournisseurs et sous-traitants), ainsi que leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants et la comptabilité. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.

Données du personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans le Règlement de travail ainsi que dans la Politique de gestion des données à caractère personnel des travailleurs.

Autres données

En plus des données citées ci-dessus, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur d’activités, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l’exécution d’un contrat.

Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par AMB SA pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.

Les données des clients et des prestataires (fournisseurs ou sous-traitants) seront, dans tous les cas, conservées aussi longtemps que nécessaire pour leur gestion ou encore que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires .

Droits

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données qu’AMB SA détient sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
• Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de demander à AMB SA d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. AMB SA peut refuser l’effacement ou la limitation des données qui nous sont nécessaires pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat ou notre l’intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fourni à AMB SA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous avez a le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à AMB SA pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si AMB SA dispose d’une autre base juridique.
• Décisions automatiques et profilage : AMB SA confirme que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que le vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à AMB SA, 1 Avenue Nicolas Copernic à 7000 Mons.  La personne de contact est le Data Protection Officer dont les coordonnées sont : dpo@ecosteryl.com

AMB SA met tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :

Autorité de protection des Données
Rue de la Presse  35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00 / Fax. 02 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel.

Transferts des données à des tiers

Certaines données à caractère personnel vous concernant et collectées par AMB SA, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre prestataire IT, comptable, réviseur.

Actuellement, les parties tierces ne se trouvent pas en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, si cela devait arriver, les données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux pays tiers disposant d’un niveau adéquat de protection.

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas de réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel devront être transférées en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière.  Dans ce cas, AMB SA s’efforcera autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d’autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.

AMB SA ne vendra en aucun cas vos données à caractère personnel et ne les mettra pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.

Mesures techniques et organisationnelles

AMB SA prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de traiter vos données à un niveau de sécurité suffisant et de les protéger contre toute perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas AMB SA ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

Accès par des tiers

Au vu du traitement de vos données à caractère personnel, AMB SA autorise l’accès à vos données à caractère personnel à ses travailleurs, collaborateurs, préposés. AMB SA garantit un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ses travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans la présente Politique.

Questions ?

S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir pris connaissance de cette Politique de Protection des Données, vous pouvez contacter AMB SA par courrier : 1 Avenue Nicolas Copernic à 7000 Mons ou le Data protection Officer par mail : hayet.hakimi@ecosteryl.com